fraude du droit d'auteur
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- droit propriété intellectuelle
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Définition :
Fraude qui vise à revendiquer abusivement des droits sur une œuvre réputée du domaine public.
Termes privilégiés :
- fraude du droit d'auteur n. f.
- fraude au droit d'auteur n. f.
- fraude de droit d'auteur n. f.
- détournement du droit d'auteur n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- copyfraud
- copyright fraud
Copyfraud a été créé sur le modèle de copyright au milieu des années 2000.