déchéance du terme de la créance
- Domaine
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- finance emprunt et prêt
Définition :
Exigence anticipée d'une créance, quand, par exemple, le débiteur n'a pas respecté ses obligations contractuelles.
Notes :
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : FINANCE.
Source : Arrêté du 18 février 1987.
Termes :
- déchéance du terme de la créance n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
- déchéance du terme n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
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Déchéance du terme : forme abrégée.
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
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