brevet
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Titre accordé par le gouvernement à un inventeur ou à son cessionnaire, lui accordant le droit exclusif de fabriquer et d'exploiter une invention pendant une durée déterminée par la loi.
Note :
L'inventeur peut céder son brevet ou sa demande de brevet à une autre personne.
Termes :
- brevet n. m.
- brevet d'invention n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Culture Montréal,Termes :
- patent
- letters patent
- letters patent for an invention
- letters patent of invention
- patent of invention
- patent for invention