réception provisoire
- Domaine
-
- administration publiqueexécution du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Réception qui constate la réalisation de l'objet du marché à l'exception des prestations éventuelles à devoir au cours du délai de garantie dont elle manque généralement le point de départ.
Terme privilégié :
- réception provisoire n. f.