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registraire en matière de faillite
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- droit droit commercial
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- Dernière mise à jour
Définition :
Responsable de la tenue du registre des faillites.
Terme privilégié :
- registraire en matière de faillite n. m. ou f.
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À l'exception de son emploi au Québec dans le domaine de l'éducation, le terme registraire est considéré comme un calque à éviter formé sur l'anglais registrar. Le terme registraire est cependant couramment utilisé comme équivalent de registrar dans la documentation du gouvernement fédéral du Canada.
Ce terme est celui de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (C.P. 1998‑571 2 avril 1998).
Traductions
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anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Terme :
- registrar in bankruptcy