norme de tolérance
- Domaine
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- droit common law
Note :
Pour déterminer las norme ((appropriée)) de tolérance qui lui permettra de mesurer le trouble, le tribunal tiendra également compte de « l'environnement physique » dans lequel se trouve la nuisance alléguée.
Terme :
- norme de tolérance n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada),Terme :
- standard of tolerance