cause factuelle
- Domaine
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- droit common law
Terme :
- cause factuelle n. f.
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On a emprunté à la langue anglaise de la philosophie et au latin des expressions telles que la cause « immédiate », ou « precipitating », la « condition », la causa causans et la condition sine qua non, mais celles-ci ont obscurci le fondement des jugements plus qu'elles ne les ont éclairés.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada),Note :
Terms such as immediate cause, precipitating cause, condition, causa causans and causa sine qua non were borrowed from philosophy and Latin, but they obscured rather than explained the reasons for the decisions. Moreover, the issue of factual cause was mixed up with the value choices of proximate cause.
Terme :
- factual cause