intention par transposition
- Domaine
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- droit common law
Notes :
Un autre moyen que les tribunaux emploient pour imputer une intention est la fiction de « l'intention par transposition ». Si A tente de frapper B, qui esquive le coup, et que A frappe C, on considère que A a voulu ce résultat.
L'intention peut non seulement être transposée d'une personne à une autre, mais elle peut être d'un délit intentionnel à un autre. Par exemple, si une personne a l'intention de frapper une autre personne, qu'elle rate sa cible et ne réussit qu'à effrayer sa victime, son intention suffit à fonder des voies de fait, malgré qu'elle portait sur un acte de violence.
Terme :
- intention par transposition n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada),Note :
Not only can intention be transferred from one person to another, it can also be shifted from one intentional tort to another. For example, if one person intends to batter another, but misses and merely frightens him, there is sufficient intention present to constitute an assault, even though a battery and not an assault was desired.
Terme :
- transferred intent