don en quotité
- Domaine
-
- comptabilitécomptabilité de l'impôt
Définition :
Portion d'un bien (quote-part) donné à un organisme de charité moyennant l'émission d'un reçu d'impôt.
Terme :
- don en quotité n. m.
Portion d'un bien (quote-part) donné à un organisme de charité moyennant l'émission d'un reçu d'impôt.