registre d'impôt
- Domaine
-
- comptabilitécomptabilité de l'impôt
Définition :
Document comprenant la liste (manuelle ou informatique) et les copies des reçus officiels d'impôt, émis par une organisation enregistrée à des fins charitables, pour certifier les donations recueillies.
Note :
((Ce document)) doit contenir également la liste et les copies des reçus annulés et non utilisés.
Terme :
- registre d'impôt n. m.