affectation du territoire
- Domaine
-
- aménagement du territoire
Définition :
Principaux types de fonctions auxquelles on destine les différentes parties du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC), identifiées dans le schéma d'aménagement.
Note :
La répartition spatiale des diverses affectations d'une MRC est illustrée par un plan d'affectation du territoire.
Terme :
- affectation du territoire n. f.