bail d'exploitation de saumure
- Domaines
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- droitdroit commercial
- pétrole et gaz naturel
Définition :
Titre minier qui confère à son détenteur sur un territoire donné, le droit exclusif d'exploiter toute solution aqueuse naturelle contenant plus de 4 % en poids de solides dissous.
Terme :
- bail d'exploitation de saumure n. m.