domaine hydrique public
- Domaines
-
- aménagement du territoire
- administration publique
Définition :
Partie du territoire québécois située dans le lit de la mer, d'un cours d'eau ou d'un lac, incluant les rives, soit la bande de terrain délimitée par les lignes des basses et hautes eaux naturelles, sans débordement.
Terme :
- domaine hydrique public n. m.