zone d'inondation
- Domaines
-
- administration publiqueadministration municipale
- urbanisme
Définition :
Zone sujette aux inondations fortuites causées par les pluies torrentielles, la fonte des neiges, les embâcles ou les tempêtes maritimes où, pour assurer la sécurité publique, l'occupation du sol est soumise à des contraintes réglementaires particulières.
Terme :
- zone d'inondation n. f.