sous-entreprise
- Domaine
-
- droit
Définition :
Entreprise spécialisée en certains travaux ou fournitures d'importance secondaire, qui se voit confier des travaux ou l'exécution de fournitures en « sous-marin » par l'entrepreneur adjudicataire d'un marché de travaux ou de fournitures. Ex. : travaux de plomberie dans la construction d'un bâtiment dont l'adjudicataire principal est l'entrepreneur de maçonnerie. Cf. Dictionnaire de Droit DALLOZ à sous-entrepreneur p. 1202.
Terme :
- sous-entreprise n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Fédération internationale des géomètres,Terme :
- sub contracting firm