attestation de conformité des listes électorales
- Domaine
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- élection
- Dernière mise à jour
Définition :
Déclaration faite sous la foi du serment par les recenseurs certifiant l'exactitude des listes.
Terme privilégié :
- attestation de conformité des listes électorales n. f.
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Attestation de conformité des listes électorales : Le verbe assermenter ne se dit pas des choses mais des personnes. Ex : On assermente un agent de police.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- swear an electoral list, to