pénalité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Sanction punitive imposée par la loi à la suite d'une infraction.
Note :
Mots apparentés : amende; amende légale.
Terme :
- pénalité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- penalty