indemnité pour embarquement refusé
- Domaine
-
- transport transport aérien
Définition :
Compensation versée à un passager détenant une place réservée confirmée et qui se présente en temps et lieu mais se la voit refuser bien que le vol n'ait été ni annulé ni retardé. Le passager doit s'être conformé à toutes les exigences du transporteur à l'égard du billet, de l'enregistrement et de la reconfirmation et être admissible au transport en vertu du tarif du transporteur.
Note :
Le montant du paiement est spécifié dans le tarif de chaque transporteur offrant l'indemnité et équivaut généralement à une fraction du premier coupon de vol restant, sous réserve de certains montants maximums établis par certains transporteurs. Si le passager choisit d'accepter l'indemnité, sa décision sera considérée comme le règlement final et complet de toute réclamation présente et à venir et protégera le transporteur de toute poursuite judiciaire.
Terme :
- indemnité pour embarquement refusé n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Commission canadienne des transports,Définition
Compensation paid to a passenger holding confirmed reserved space who presents himself for carriage at the appropriate time and place but is denied boarding although the flight is neither cancelled nor delayed. The passenger must have complied fully with the carrier's requirements for ticketing check-in and reconfirmation procedures and be acceptable for transportation under the carrier's tariff.
Note :
The amount of the payments is specified in the tariff of each carrier offering compensation and is generally equal to a percentage of the first remaining flight coupon, subject to ceilling amounts established by some carriers. If the passenger elects to accept the compensation, it will be considered a full settlement of all present and future claims and will preclude further legal action against the carrier.
Terme :
- denied boarding compensation