contrat de construction
- Domaine
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- droit droit des obligations
Définition :
Accord conclu entre un entrepreneur et un promoteur immobilier fixant les conditions d'exécution des travaux de construction.
Note :
Le contrat est généralement assorti d'un cahier des charges particulières, des devis et des plans descriptifs des travaux à exécuter et des modalités de règlement des travaux faisant l'objet du marché.
Terme :
- contrat de construction n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Banque Royale du Canada,Terme :
- construction contract