redevances sur produit
- Domaines
-
- économie impôt
- protection de l'environnement pollution
Définition :
Taxes appliquées au prix de produits qui sont polluants au stade de la fabrication ou de l'utilisation, ou pour lesquels un service d'élimination a été organisé.
Terme :
- redevances sur produit n. f. pl.
Traductions
-
anglais
Auteur : Organisation des Nations Unies Siège permanent,Définition
Charges applied to the prices of products which create pollution as they are manufactured consumed or disposed of.
Note :
((Domaine d'emploi indiqué dans la source citée:)) pollution control.
Terme :
- production charges