association
- Domaine
- droit
- droit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Groupement de personnes mettant en commun, sur une base permanente, leurs connaissances ou leurs activités afin de défendre ou de promouvoir des intérêts communs, mais dans un but autre que celui de partager des profits.
Note :
Les associations peuvent être personnifiées ou non personnifiées (ou encore, quoique plus rarement, personnalisées ou non personnalisées). Dans le premier cas, elles sont régies principalement, au Québec, par la partie III de la Loi sur les compagnies et, dans le second, par les dispositions du Code civil portant sur le contrat d'association.
Terme privilégié :
- association n. f.
Termes déconseillés :
- association à but non lucratif
- association sans but lucratif
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L'association se distingue de la société en ce qu'elle poursuit un but non lucratif. L'expression courante association à but non lucratif est donc, d'un strict point de vue juridique, redondante.
Quant aux expressions société à but non lucratif ou société sans but lucratif (qui n'existent pas dans les lois québécoises ni dans les lois fédérales, mais qui sont encore en usage dans d'autres textes), elles sont, toujours d'un strict point de vue juridique, contradictoires; elles viennent sans doute d'une extension impropre, par hypercorrection, du mot société à tous les groupements de personnes constitués en personnes morales en application de la loi.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- association Canada
- non-profit association
- non-profit corporation
- not-for-profit corporation
Au Canada, le terme association est employé dans le même sens dans les ouvrages de droit. Dans les autres pays anglophones, les termes employés sont plutôt non-profit corporation et not-for-profit corporation, le terme association désignant pour eux un groupement n'étant pas reconnu par la loi.