principe du pollueur-payeur
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- administration publique
- développement durable
- protection de l'environnement
- pollution
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Définition :
Principe de développement durable selon lequel les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l'environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l'environnement et de la lutte contre celles-ci.
Notes :
Le principe du pollueur-payeur a été adopté par l'OCDE en 1972.
Les informations contenues sur cette fiche représentent la position du gouvernement du Québec qui est explicitée dans sa Loi sur le développement durable.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du développement durable.
Termes privilégiés :
- principe du pollueur-payeur n. m.
- PPP n. m.
- principe pollueur-payeur n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- polluter pays principle
- PPP
- principle of the polluter paying
- polluter paying principle