incitation fiscale

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Mesure adoptée par les pouvoirs publics pour encourager les particuliers ou les entreprises à orienter leurs dépenses, leurs investissements ou leurs productions dans une direction donnée.

Note :

Voir aussi : incitation.

Termes :

incitation fiscale
stimulant fiscal Belgique Canada
incitatif fiscal
incitant fiscal Belgique familier
encouragement fiscal
carotte fiscale Belgique Canada familier

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: incentive.

Terme :
1. tax incentive