droits miniers

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Droit de propriété sur des minéraux, du pétrole ou du gaz naturel dans le sous-sol d'un territoire donné (terre ou fonds marins).

Note :

Voir aussi : actif incorporel, gisements miniers.

Termes :

droits miniers
droits tréfonciers

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: intangible asset, mining properties.

Terme :
1. mineral rights