taxe directe
- Domaine
-
- droit
Définition :
Taxe dont le paiement est réclamé à la personne même qui la doit.
Terme :
- taxe directe
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- direct tax