possession équivoque
- Domaine
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- droit
Définition :
Possession de bien dont il n'est pas établi clairement quelle est la personne qui l'a ou à quel titre elle l'a, c'est-à-dire à titre de possesseur ou de détenteur; autrement dit, possession entachée du vice d'équivoque.
Terme :
- possession équivoque
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- equivocal possession