immatriculation
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Action d'inscrire sur un registre, généralement un registre public, le nom d'une personne, d'un organisme ou d'un bien afin de l'identifier.
Résultat de cette action.
Terme :
- immatriculation n. f.
Action d'inscrire sur un registre, généralement un registre public, le nom d'une personne, d'un organisme ou d'un bien afin de l'identifier.
Résultat de cette action.