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chasseur de brevets, chasseuse de brevets

Domaines
économie

appellation de personne

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2008
  • Accéder à la fiche en anglais : patent troll

Définition :

Personne physique ou morale qui possède un ensemble plus ou moins important de brevets d'invention dans le but d'en exploiter la valeur juridique.

Notes :

Tant en français qu'en anglais, les termes employés pour désigner ce concept ont une connotation péjorative, probablement parce que ces activités soulèvent des critiques par rapport à l'éthique des affaires.

Les chasseurs de brevets sont souvent de petites entreprises sans employés et sans autres actifs que les brevets qu'elles achètent.

Au lieu de développer et de commercialiser des produits, les chasseurs de brevets surveillent les inventions qui ont du succès. Lorsque ces dernières utilisent des technologies plus ou moins semblables à celles protégées par les brevets dont ils sont propriétaires, ils tâchent d'obtenir des revenus en dédommagement pour contrefaction ou par la vente de licences. Ils n'hésitent pas à faire appel à la justice si un règlement amiable ne survient pas assez rapidement.

Termes privilégiés :

chasseur de brevets n. m.
chasseuse de brevets n. f.
collectionneur de brevets n. m.
collectionneuse de brevets n. f.
pêcheur de brevets n. m.
pêcheuse de brevets n. f.
troll des brevets n. m.

Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un chasseur de brevets, un collectionneur de brevets et un pêcheur de brevets), mais l'emploi du féminin est admis.

Bien que le terme troll des brevets soit un calque morphologique de l'anglais patent troll , il est acceptable, puisqu'il est conforme à la morphologie du français et au sens des mots qui le composent. En effet, le terme troll a été emprunté par le français et l'anglais au suédois et il désigne un esprit profiteur, malveillant, malicieux, etc., lequel fait image.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2008

    Termes :

    1. patent troll
    2. patent-troll

    Termes associés :

    1. non practicing entity
    2. NPE
    3. non-practicing entity

    Le terme non practicing entity (non-practicing entity) et son abréviation NPE ont un sens beaucoup plus large que patent troll. Le terme non practicing entity regroupe tant des chasseurs de brevets que des inventeurs indépendants ou des chercheurs universitaires qui ne sont pas en mesure de développer eux-mêmes leur produit et dont le but premier n'est pas la recherche de profit, mais la protection de leurs découvertes.

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