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remboursement du trop-perçu

Domaine
  1. administration publiquesécurité sociale
Auteur
Régie des rentes du Québec, 1973
  • Accéder à la fiche en anglais : repayment of overpayments

Terme :

remboursement du trop-perçu n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Régie des rentes du Québec, 1973

    Terme :

    1. repayment of overpayments

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