propriétaire à vie
- Domaines
-
- droitcommon law
- appellation de personne
Termes :
- propriétaire à vie n. m. ou f.
- propriétaire viager n. m.
- tenant viager n. m.
- titulaire de domaine viager n. m. ou f.
- viager n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau des conseillers législatifs (Ontario),Termes :
- tenant for life
- life tenant