résumé des titres
- Domaine
-
- droit
Définition :
Résumé chronologique des mutations du droit de propriété d'un immeuble avec mention des documents correspondants.
Termes :
- résumé des titres n. m.
- extrait de registre n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Trust Royal,Définition
Chronological summary of every recorded instrument affecting the title of a property.
Terme :
- abstract of title